CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

1. Objet:
Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Grozen spécialisé dans (la
photographie, bénéficiaire d’un CAPE au sein d’Espace des Entrepreneurs, 4 rue des Buisses, 59000 LILLE –
SIRET 418 541 553 000 32, ci-après désigné par le terme « Grozen » ou « Nous » d’une part, et toute
personne physique souhaitant bénéficier des services de Grozen ci-après désigné par le terme « Client ».

2. Prix
Tous les prix de nos formules et participation des frais de livraison, sont indiqués en Euros TTC.
Grozen se donne le droit de facturer des frais de déplacement, à hauteur de 0.2€ TTC/km, pour se rendre sur
le site, au départ de Arleux, d’après Mappy, aller/retour.

3. Commande
La commande s’effectue par devis signé et validé avec la mention « Bon pour Accord » par le client.

4. Livraison
La livraison de la commande s’effectue au domicile du client, ou par courrier dans un délai de 1 à 4 semaines
à partir de la réalisation du reportage, pour une prestation remise uniquement sur cd, et 4 à 8 semaines pour
les prestations avec livre. En ce qui concerne les tirages photos et autres produits, ils seront envoyés à
l’adresse communiquée lors du processus de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur. Les
produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre
destinataire. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et un dépassement éventuel de délais de
livraison ne peut donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en
cours.

5. Paiement
Un acompte de 25% à 50% du montant total TTC est versé au moment de la signature du devis.
Le restant dû est réglé par le client à la livraison.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis
Pour chaque commande envoyée par voie postale, des frais de port seront facturés en sus.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et
après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux
de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de
plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le
Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit,
outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour
frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement
exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

6. Garanties et réclamations
Nous garantissons une fabrication professionnelle sur mesure, de qualité des photos et finitions des livres
photos. Nous nous engageons à échanger ou rembourser les produits défectueux ou non conformes, dans
les meilleurs délais. Tout signalement de vice ou dysfonctionnement doit être signalé sous 8 jours. Le client
devra notifier de façon précise le motif du renvoi.
Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du Vendeur. Pour tout retour produit, le
Client est invité à écrire à l’adresse e-mail suivante : grozen.visu@gmail.com . Le produit devra être retourné
dans les 14 jours à compter du mail du client, dans son emballage d’origine, sans modification ni altération et
complet.
Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute
justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité
pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le Vendeur s’engage à apporter les
retouches nécessaires au produit afin que le Client soit satisfait.

7. Remplacement et annulation
En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation, lié à la santé ou tout accident, Grozen s’engage à
rechercher un prestataire équivalent ou à rembourser le montant de l’acompte.

8. Résiliation hors faute
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous réserve d’un préavis de trois
semaines avant la date de la prestation, objet du contrat. Dans l’hypothèse où le client annule la prestation
au-delà de ce délai, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureront acquises.

9. Référencement
Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le
cadre du présent contrat.

10. Clause de réserve de propriété
Les marchandises livrées restent propriété de Grozen jusqu’à leur règlement complet.

11. Responsabilité
Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une
obligation de résultat.
Il est convenu que Notre responsabilité, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et
prévisibles résultant d’une commande.
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient
causer au cours de la réception.
Grozen sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure surviendrait (grève,
incendie, dégât des eaux…) et rendrait impossible toute exécution du présent contrat.

12. Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s’élever entre Grozen et un professionnel, à propos de la formation, de l’exécution,
ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.
Les litiges intervenant entre Grozen et un consommateur seront traités par le tribunal du lieu du défendeur.

13. Droit de reproduction
Grozen autorise le client à effectuer des retirages des photos fournies sur les supports DVD uniquement à
titre personnel. En outre, toute publication de ses photos sur tout support public, sous réserve de l’accord
écrit du photographe, devra comporter la mention suivante : « Copyright : Grozen ».

14. Propriété intellectuelle
La livraison éventuelle des photographies sur support physique (Clé USB ou DVD) n’implique pas
transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code
de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein
du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir
sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de
droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette
disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété
Intellectuelle.

15. Droit à l’image
Le ou les modèle(s) consent(ent) par la signature de la présente convention à ce que certaines
photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet,
plaquette, book lors de salons professionnels,…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des
photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne
sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne
sera cédé à des tiers sans l’autorisation des personnes qui y figurent.

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